1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Operis, édité par Operis, société de droit ivoirien immatriculée au RCCM d'Abidjan sous le numéro CI-ABJ-2023-B-09812, dont le siège social est situé au Abidjan.
Toute souscription à un abonnement Operis entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
2. Définitions
- Service — l'application en ligne Operis et l'ensemble de ses modules.
- Client — toute entreprise ayant souscrit à un abonnement.
- Utilisateur — toute personne physique disposant d'un identifiant créé par le Client.
- Données Client — toutes les données saisies ou importées par le Client dans le Service.
- Pack — l'une des offres : Personnel, Professionnel ou Entreprise.
3. Souscription & compte
La souscription se fait en ligne depuis le site operis.ci. Le Client crée un compte administrateur et fournit les informations légales de son entreprise. Il est responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité des identifiants de connexion.
Le Client garantit qu'il dispose de la capacité juridique pour engager son entreprise. Operis se réserve le droit de refuser ou suspendre toute souscription en cas d'informations manifestement erronées ou frauduleuses.
4. Tarif & facturation
Le tarif applicable est celui affiché sur operis.ci/tarifs à la date de souscription. Les tarifs sont exprimés en FCFA hors taxes ; la TVA en vigueur est ajoutée le cas échéant.
La facturation est mensuelle, prélevée d'avance le jour anniversaire de la souscription. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement SEPA, Mobile Money (Orange Money, MTN MoMo, Wave).
En cas de retard de paiement, Operis se réserve le droit de suspendre l'accès au Service après une mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours.
5. Durée & résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement minimum. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace administrateur. La résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours, sans remboursement prorata temporis.
Operis peut résilier l'abonnement avec un préavis de 30 jours pour tout motif légitime, notamment manquement grave du Client à ses obligations.
En cas de résiliation, le Client dispose de 90 jours pour exporter ses données via les outils intégrés. Au-delà, les données sont supprimées définitivement des serveurs de production et de sauvegarde.
6. Obligations du client
Le Client s'engage à :
- utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation applicable ;
- conserver la confidentialité des identifiants de chaque Utilisateur ;
- ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou de surcharger l'infrastructure ;
- vérifier l'exactitude des données fiscales et comptables saisies ;
- s'acquitter du paiement aux échéances convenues.
7. Disponibilité & SLA
Operis s'engage sur un taux de disponibilité de 99,5% calculé sur le mois civil, hors fenêtres de maintenance planifiée annoncées au moins 48h à l'avance.
En cas de non-respect du SLA, le Client bénéficie d'avoirs proportionnels : 5% du montant mensuel par tranche de 0,5% en deçà de l'objectif, plafonnés à 30% de la mensualité.
8. Propriété intellectuelle
Operis demeure seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Service, son code, son design, sa documentation et ses marques. L'abonnement confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable pendant toute la durée du contrat.
Le Client demeure seul propriétaire de ses Données Client. Operis ne dispose d'aucun droit sur ces données, hors les opérations strictement nécessaires à l'exécution du Service.
9. Responsabilité
Operis met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité du Service. Les calculs fiscaux (ITS, CNPS, TVA) sont conformes à la réglementation ivoirienne en vigueur ; cependant le Client conserve la responsabilité finale du contrôle et de la déclaration de ses données fiscales.
La responsabilité d'Operis ne saurait excéder, tous préjudices confondus, le montant des sommes versées par le Client au titre des 12 derniers mois.
10. Loi applicable & litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation sera soumis, à défaut de règlement amiable, à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan.
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à juridique@operis.ci.